Devenez un participant au plan

Remplissez le formulaire ci-dessous pour devenir membre.

Pour adhérer, votre entreprise doit être membre ou membre associé, en règle de l'Association canadienne du propane (ACP), et vous devez  aussi:

  • Signer l'entente  de participation  à notre plan.
  • Nous fournir la preuve que vous avez souscrit une assurance responsabilité civile générale d'au moins 5 millions de dollars couvrant vos activités liées au gaz de pétrole liquéfié ou aux liquides inflammables.
  • Nous transmettre les noms et numéros de téléphone  24 heures d'au moins deux employés qui connaissent bien les activités de votre entreprise. Ces employés seront nos personnes-ressources pour toutes les communications relatives au plan d'intervention d'urgence (PIU).
     

Après réception des documents requis par l'AIUC, nous allons:

  • Vous transmettre un modèle de formulaire de demande de PIU de Transports Canada et les documents connexes (le plan et les annexes).
  • Vous devez passer en revue, signer le formulaire de demande de Transports Canada et le retourner à l'AIUC. Nous nous chargeront de transmettre les documents à Transports Canada pour approbation.
  • Une fois votre demande approuvée, Transports Canada vous assignera à vous, le participant au plan, un numéro de Plan d'intervention d'urgence (PIU).

Frais et coûts

Vos frais de participation au PIU sont basés sur le volume des ventes de GPL de votre entreprise, le volume des liquides inflammables que vous expédiez par rail et la zone géographique dans laquelle vous exercez vos activités. Ces frais sont calculés au prorata du coût total annuel de nos activités.

Si le plan est activé à la suite d’un incident mettant en cause votre entreprise, vous devrez payer votre part de tous les coûts engagés par l’AIUC sur réception de votre facture. En règle générale, ces coûts englobent les frais liés au matériel, au personnel requis et à leurs dépenses personnelles.

Pour joindre l'Assistance d'intervention d'urgence du Canada

Veuillez remplir le formulaire suivant si vous souhaitez que l'AIUC vous contacte pour devenir un membre participant au plan.

* Obligatoire