Devenir un participant au plan

Pour adhérer à notre plan, votre entreprise doit être membre, ou membre associé, en règle, de l’Association canadienne du propane (ACP) et :

  • signer l’entente de participation à notre plan;
  • fournir la preuve que vos activités dans les secteurs des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) ou des liquides inflammables sont couvertes par une assurance responsabilité civile générale d’au moins 5 M$;
  • nous transmettre les noms et numéros de téléphone (24 heures) d’au moins deux employés qui connaissent bien les activités de votre entreprise, lesquels seront nos personnes-ressources pour toutes les communications relatives au plan d’intervention d’urgence (PIU).

Après avoir reçu les documents requis :

  • L’Assistance d’intervention d’urgence du Canada (AIUC) vous transmettra son modèle de formulaire de demande de PIU à Transports Canada ainsi que les documents à l’appui de votre demande (le plan et les annexes).
  • Vous devrez ensuite passer en revue votre demande, la signer et la retourner à l’AIUC, qui se chargera de la transmettre à Transports Canada aux fins de son approbation.
  • Une fois votre demande approuvée, Transports Canada « VOUS » assignera un numéro de plan d’intervention d’urgence.

Frais et coûts

Vos frais de participation au PIU, fondés sur le volume des ventes de GPL de votre entreprise, le volume des liquides inflammables que vous expédiez par rail et les régions dans lesquelles vous exercez vos activités, sont calculés au prorata du coût total annuel de nos activités.

Si le plan est mis en œuvre à la suite d’un incident mettant en cause votre entreprise, vous devrez payer votre part de tous les coûts engagés par l’AIUC sur réception de votre facture. En règle générale, ces coûts sont liés au matériel, au personnel requis et à leurs dépenses personnelles.

Pour en savoir davantage sur le plan d’intervention de l’AIUC et la façon d’y participer, cliquez sur le lien qui suit.

Plan d’AIUC