Politique de confidentialité

L’AIUC est une filiale en propriété exclusive de l’Association canadienne du propane (ACP).

Les sites Web ci-dessous sont détenus et exploités par l’ACP.

www.propane.ca
www.propanegas.ca
www.pgac.ca
www.erac.org.ca
www.propaneconversion.ca
www.propaneservices.ca

En utilisant ces sites Web, vous acceptez de respecter la politique de confidentialité suivante.

L’Association canadienne du propane (ACP) et ses organismes affiliés, soit l’Institut de formation du propane (I•F•P) et l'Assistance d'intervention d'urgence du Canada (AIUC), se sont engagés à maintenir l’exactitude, la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur. Tout renseignement personnel recueilli par l’ACP, par ses organismes affiliés, ou autrement, est recueilli selon la politique de confidentialité qui suit. L’utilisation des sites Web de l’ACP ou du matériel et des sites Web détenus et exploités par l’ACP, est conditionnelle à votre acceptation d’être lié par cette politique de confidentialité.

L’utilisation des adresses de courriel ou des formulaires fournis sur les sites Web de l’ACP est au risque de l’utilisateur. L’ACP ne peut aucunement être tenue responsable de toute communication qui pourrait être perdue, interceptée ou altérée, ni de tout dommage qui pourrait être relié à des communications depuis ou vers nos sites Web.

Que sont les renseignements personnels?

Pour les besoins de cette politique de confidentialité, les « renseignements personnels » sont des renseignements relatifs à une personne identifiable. Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le titre, l’adresse au travail ou le numéro de téléphone d’un employé ou d’une organisation lorsqu’ils sont utilisés pour des communications d’affaires, ou des renseignements qui sont publiquement accessibles dans un répertoire téléphonique.

L’ACP recueille des renseignements qui sont fournis par des personnes ou des organisations. L’ACP ne recueille pas de renseignements personnels sans le consentement des parties intéressées. Lorsque des renseignements sont soumis sur les sites Web de l’ACP, l’ACP demande une adresse de courriel et enregistre un numéro de protocole Internet (IP) qui indique le serveur par lequel un ordinateur accède à Internet. L’ACP recueille ces renseignements dans le but de communiquer avec une personne ou une entreprise et pour vérifier les détails fournis.

Quels types de renseignements sont recueillis par l’ACP?

De manière générale, l’ACP recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels sur ses membres et ses fournisseurs de services dans le but de répondre aux besoins des membres de l’Association. L’ACP ne recueille pas de renseignements personnels sur les visiteurs à ses sites Web autres que les renseignements qui sont sciemment fournis par les visiteurs. Ces renseignements personnels ne sont pas transmis à des tiers à moins d’indication contraire au moment où de tels renseignements sont recueillis. Les renseignements personnels ne sont recueillis en ligne que si vous les fournissez sciemment, généralement en communiquant avec l’ACP par courriel, en remplissant ou et en soumettant un formulaire ou vous inscrivant pour obtenir des services. Vous n’êtes pas tenu de fournir vos renseignements personnels pour consulter le contenu des sites Web de l’ACP.

Plus précisément, les sites Web de l’ACP peuvent recueillir trois types de renseignements :

  • Renseignements personnels – Certains formulaires et sections des sites Web de l’ACP sont utilisés pour recueillir des renseignements personnels, comme les sections « Pour devenir membre », « Inscription au répertoire des services de propane », « Inscrivez-vous au congrès national », etc. Les renseignements qui peuvent identifier un client ou un visiteur sont sécurisés et ne sont utilisés que pour les besoins pour lesquels ils ont été fournis.
  • Renseignements sur la navigation – Les renseignements relatifs à la manière dont vous visitez les sites Web de l’ACP peuvent être recueillis et stockés. Ces renseignements peuvent comprendre la durée de votre visite, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous avez consultées, etc. Ils n’incluent toutefois pas de renseignements personnels. Ces données aident l’ACP à mieux organiser ses sites Web.
  • Renseignements passifs – Certaines sections des sites Web de l’ACP peuvent utiliser des « cookies » pour nous permettre de mieux les adapter à vos besoins. Un cookie est un petit fichier qui réside dans votre dossier temporaire. L’ACP n’utilise ces cookies que pendant la durée de votre session Internet Explorer. L’information stockée est généralement utilisée pour les procédures d’ouverture de session (le cas échant) ou à l’appui des renseignements sur la navigation.

Quand et comment l’ACP obtient-elle votre consentement?

Sauf lorsque la loi le permet ou l’exige, l’ACP obtient un consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels. Ce consentement peut être donné à l’ACP verbalement ou par écrit. L’ACP obtient un consentement explicite aussi souvent que possible. Le consentement peut aussi être inhérent aux circonstances, comme lorsque des formulaires en ligne sont remplis et soumis à l’ACP.

En fournissant des renseignements personnels à l’ACP, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements décrits dans la présente politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre, ou de la manière décrite avant leur collecte, utilisation ou divulgation, ou au moment de celles-ci, selon le cas.

Comment l’ACP utilise-t-elle vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont essentiellement utilisés pour les coordonnées qui nous permettent de vous joindre : adresse de courriel, téléphone, télécopieur et adresse postale. Ces renseignements permettent à l’ACP de communiquer avec vous à l’aide de divers moyens de communication. L’ACP peut, de temps à autre, communiquer avec vous par une adresse de courriel  ou une autre adresse que vous aurez fournie à l’ACP pour obtenir des données à jour sur votre entreprise, pour vous donner des informations à jour sur les sites de l’ACP, ou pour vous transmettre d’autres informations sur les produits et les services de l’ACP qui pourraient vous intéresser.

Les renseignements que vous fournissez à l’ACP, comme votre nom, votre adresse, etc., permettent à l’ACP d’informer les particuliers et les entreprises au sujet des activités de l’ACP et pour vous communiquer des enjeux, des activités ou des offres spéciales qui pourraient vous intéresser. En devenant membre de l’ACP, en vous inscrivant au répertoire des services de propane, en demandant des informations ou en vous inscrivant à des activités ou à des cours offerts par l’ACP, vous donnez à l’ACP la permission de communiquer avec vous aux coordonnées que vous nous fournissez. Tous les membres de l’ACP, ainsi que toutes les entités inscrites au répertoire des services de propane, recevront une communication de notre part au moins une fois par année afin de vérifier leur statut de membre et (ou) leur inscription.

L’ACP peut employer des logiciels pour recueillir et conserver des statistiques sur le nombre de visites à ses sites Web, sur les dates des visites et les pages visitées, les adresse de sites Web, les types de navigateurs utilisés, les noms de domaine et les adresse IP des émetteurs. Nous ne faisons aucune tentative de lier des adresses à l’identité de visiteurs aux sites Web de l’ACP. Ces informations demeurent strictement confidentielles et ne sont utilisées qu’à l’interne.

Les renseignements personnels communiqués à l’ACP aux fins d’inscription au répertoire des services de propane seront utilisés pour créer une base de données et pour rendre le répertoire accessible sur le site Web de l’ACP. Toutes les personnes et entreprises inscrites au répertoire acceptent que l’ACP leur transmette des informations sur les produits et services qui peuvent intéresser les membres, et l’utilisation continue des sites Web indique que les utilisateurs acceptent tout changement futur à la politique de confidentialité de l’ACP.

Avec qui l’ACP partage-t-elle vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels peuvent être partagés avec des agents ou des entrepreneurs de l’ACP en rapport avec les services qu’ils fournissent à l’ACP. Des ententes écrites avec ces agents ou entrepreneurs assurent, d’une part, que les renseignements personnels ne peuvent être utilisés que pour les besoins pour lesquels ils ont été partagés avec l’ACP et, d’autre part, que ses agents ou entrepreneurs traitent ces renseignements personnels selon la présente politique de confidentialité.

Lorsque la loi le permet ou l’exige, l’ACP peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement afin, par exemple, de se conformer à des enquêtes légalement permises par un organisme gouvernemental ou pour respecter une ordonnance d’un tribunal.

L’ACP ne vend pas de renseignements personnels à d’autres entreprises.

Comme l’ACP protège-t-elle vos renseignements personnels?

L’ACP prend toutes les mesures raisonnables pour sécuriser ses données à l’aide de méthodes appropriées pour le niveau de sensibilité de l’information. L’ACP utilise ces méthodes pour protéger vos renseignements personnels contre le vol, la perte ou l’accès, la modification, la divulgation et la suppression non autorisés. L’ACP vous recommande aussi d’utiliser les fonctions de sécurité de votre navigateur Internet et de veiller à les mettre à jour. Comme les données soumises électroniquement ne sont pas nécessairement entièrement sécurisées, l’ACP ne peut garantir la sécurité des renseignements personnels soumis en ligne, ce qui est au risque de l’utilisateur.

Comment pouvez-vous mettre à jour ou supprimer vos renseignements?

Il est important que les renseignements personnels que l’ACP possède sur vous soit exacts et à jour. L’ACP vous demande donc de la tenir informée de tout changement à vos renseignements personnels. Sur demande écrite, l’ACP vous donnera accès à vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions, en conformité avec les dispositions législatives en vigueur. S’il y a des erreurs ou des omissions dans vos renseignements personnels, veuillez en aviser l’ACP par écrit pour qu’elle puisse apporter les modifications requises dans un délai raisonnable.

Dans certaines circonstances, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. À noter toutefois que le retrait de votre consentement peut affecter la capacité de l’ACP de vous servir et d’entretenir une relation avec vous.

Si vous désirez passer en revue, vérifier, corriger ou supprimer des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’ACP aux coordonnées figurant à la fin de la présente. Vous pouvez toutefois apporter des changements dans les rubriques suivantes :

  • Répertoire des services de propane – pour faire des changements ou supprimer des renseignements, veuillez soumettre le formulaire en ligne que vous trouverez sur le site Web.
  • Renseignements sur les membres pour mettre à jour votre profil d'entreprise, veuillez communiquer avec les Services aux membres au (613) 683-2273.

Confidentialité et autres sites Web

Certains liens contenus dans les sites Web de l’ACP mènent à des sites Web de parties indépendantes sur lesquelles l’ACP n’a aucun contrôle. L’ACP ne peut aucunement garantir la précision ni aucun autre aspect des renseignements contenus dans ces sites Web et n’est pas responsable de la conduite des entreprises ou des organismes liés aux sites Web de l’ACP. L’existence d’un lien ne constitue pas sa validation par l’ACP. Les liens fournis le sont pour des raisons de commodité seulement.

Changements à la politique de confidentialité

L’ACP se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité en tout temps en affichant une version modifiée de sa politique sur son site Web. La politique modifiée sera applicable, que l’ACP ait donné ou non un avis de modification.

Pour communiquer avec l’ACP

Si vous avez des questions au sujet de la Politique de confidentialité de l’ACP ou de la sécurité de vos renseignements personnels, veuillez les transmettre à :

L’Association canadienne du propane
130, rue Albert, bureau 616
Ottawa, ON K1P 5G4
Tél. : (613) 683.2270
Télécopieur : (613) 683.2279