FAQ

Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou si vous avez d’autres questions, communiquez avec nous à info@ERAC.org ou au 587-349-5880.

 

Qu'est-ce que l'Assistance d’intervention d’urgence du Canada (AIUC)?

L’Assistance d’intervention d’urgence au Canada (AIUC), filiale de l’Association canadienne du propane (ACP), est une société sans but lucratif créée par l’industrie pour l’industrie.  À titre d’organisation coopérative spécialisée dans la préparation et les interventions en cas d’urgence, nous prêtons une assistance cruciale à des centaines de sociétés pétrolières et gazières et de sociétés de transport qui sont tenues de disposer d’un PIU.

Experts en conception de PIU et en gestion des documents y afférents, nous avons aussi le savoir-faire nécessaire pour activer de tels plans, peu importe le moment ou l’endroit. Mettant à profit notre personnel hautement qualifié, les pratiques exemplaires de l’industrie et notre matériel, nous sommes prêts à intervenir dans toutes les situations d’urgence mettant en cause des gaz et des liquides inflammables, que ce soit sur la route ou une voie ferrée. De plus, nous fournissons des services d’intervention d’urgence d’un océan à l’autre, y compris dans les eaux territoriales canadiennes, pour les gaz inflammables et les réservoirs fixes.

Fin prête à assister les participants à son plan, l’AIUC veille à la sécurité de leur entreprise, de leur collectivité et de leurs clients.

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Que fait l'AIUC?

ERAC offre des services complets de préparation et d'intervention en cas d'urgence aux organismes qui sont tenus d'avoir un Plan d'intervention d'urgence (PIU) en vertu de la Loi sur le transport de marchandises dangereuses. Les participants au plan ont accès à notre réseau d’experts de l'AIUC expérimentés, formés et certifiés, constitué de conseillers en mesures correctives (CMC), conseillers techniques (CT), équipes d’intervention (ÉI) et coordonnateurs secteur d’attache (CSA), le plan peut être  facilement activé par le biais de notre centre d’appels d’urgence 24/7 (CAU) .

L'AIUC intervient à l'échelle du Canada pour tous les incidents mettant en cause des gaz inflammables UN1075 et butadiène - 1,3 (stabilisé) (UN 1010) que ce soit sur la route, la voie ferrée ou pour les réservoirs fixes.  Nous pouvons aussi intervenir lors d'incidents mettant en cause les liquides inflammables suivants (par voie ferrée seulement) :

UN1170 ÉTHANOL
UN1202 CARBURANT DIESEL
UN1203 ESSENCE
UN1267 PÉTROLE BRUTE
UN1268 DISTILLATS DE PÉTROLE N.O.S.
UN1863 CARBURANT AVIATION, MOTEUR À TURBINE
UN 1987, ALCOOLS, N.O.S .;
UN1993 LIQUIDE SINFLAMMABLES, N.O.S.
UN3295 HYDROCARBURES, LIQUIDES, N.O.S.
UN3475 MÉLANGE D'ÉTHANOL ET D'ESSENCE
UN3494, PÉTROL BRUT ACIDE, INFLAMMABLE, TOXIQUE

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 Qui d’autre soutient les services de l’AIUC?

En plus de nos plus de 340 participants au plan, les associations professionnelles suivantes considèrent l'AIUC comme l'organisation de choix en matière de préparation et d'intervention d'urgence au Canada pour le GPL et les liquides inflammables (Ordre 33).

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Comment l’AIUC est-elle financée?

Nos Participants au plan paient des droits en fonction du volume annuel des produits de GPL vendus, le volume annuel de liquides inflammables transportés par train et le nombre de provinces couvertes par leurs PIU.

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Comment l’AIUC est-elle gouvernée?

L' Association canadienne de Propane (ACP) est l’unique actionnaire de l’AIUC. Chaque organisation a un ensemble de règlements et un protocole d'entente en place pour s'assurer que les deux organisations sont gouvernées de façon appropriée.  Le conseil d'administration de l'AIUC est composé de 15 membres provenant d'une variété de petits et de grands groupes pétroliers, gaziers et de transport; le président de l'AIUC relève du conseil d'administration.

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Comment l’AIUC est-elle gérée et exploitée ?

Le Directeur des opérations de l'AIUC préside le comité des opérations.  Ce comité appuie l'élaboration de politiques, de procédures, de PIU et d'autres opérations afin de fournir le meilleur service possible aux membres du plan. Les membres des comités proviennent des secteurs du transport et de l'industrie pétrolière et gazière et sont considérés comme des experts techniques en gaz et liquides inflammables, en préparation et intervention d'urgence, en évaluation des dommages aux conteneurs et en lutte contre les incendies industriels.

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Quelles sont les possibilités de travailler avec d'autres normes industrielles et associations professionnelles?

L'AIUC se réjouit de la possibilité d'établir des normes communes et de travailler avec d'autres organisations pour s'assurer que les pratiques exemplaires sont appliquées à la préparation et aux interventions d'urgence.

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Quelles sont les responsabilités de l'AIUC?

L'AIUC est responsable d'agir au nom des membres participants au  plan pour élaborer, soumettre, mettre à jour et répondre aux exigences du PIU (Plan d'intervention d'urgence) du participant au plan soumis à et approuvé par Transports Canada.

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Qui sont les membres participants au plan de l'AIUC ?

Les participants au plan de l'AIUC comprennent les petits et grands producteurs de pétrole et de gaz, les détaillants, les grossistes et les transporteurs de gaz et de liquides inflammables, que ce soit par chemin de fer ou par route.  L'AIUC offre des services de préparation et d'intervention dans le cadre du PIU à plus de 340 participants au plan.

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Qu'est-ce qu'un PIU?

Un plan d'intervention d'urgence (PIU) est un plan officiel qui décrit ce que l'industrie fera pour appuyer les premiers répondants en cas d'accident mettant en cause des marchandises dangereuses qui nécessitent une expertise et un équipement d'intervention spéciaux.

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En tant que membre participant au plan, comment puis-je avoir accès à mon PIU?

Votre PIU est accessible via le lien OneDrive qui vous est fourni par l'AIUC.  Si une copie de votre plus récent PIU n’est pas disponible par le biais de OneDrive, veuillez communiquer avec Cheryl Dahlager , Directrice des services administratifs au 403-543-6092.

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Qui a besoin d'un PIU en vertu du Règlement de Transports Canada sur les TMD?

Il est interdit à toute personne de se livrer à l’importation, la présentation au transport, la manutention ou le transport de marchandises dangereuses en quantité ou concentration — ou plage de quantités ou concentrations — précisée par règlement, à moins de disposer d’un plan d’intervention d’urgence - sauf si la personne dispose d'un plan d'intervention d'urgence approuvé en vertu de la présente section avant

(a) l'importation de marchandises dangereuses ;

(b)la présentation au transport de marchandises dangereuses; ou

(c) la manutention ou le transport des marchandises dangereuses, dans le cas où aucune autre personne n'est tenue d'avoir un plan d'intervention d'urgence en vertu des alinéas (a) ou (b) à l'égard de cette manutention ou ce transport

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À quelle fréquence un membre participant au plan de l'AIUC doit-il mettre à jour sa demande de PIU ?

À compter de janvier 2013, tous les PIU ont une date d'expiration.  Les périodes d’approbation se situeront entre cinq à sept ans pour les approbations finales et entre un à trois ans pour les approbations provisoires. La durée de la période d'approbation dépend du risque lié au plan. La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses n'appuie plus la délivrance d'approbations de durée indéterminée.  ERAC pourra aider les détenteurs de PIU à examiner les plans existants ayant une approbation de durée indéterminée et à les ajuster, au besoin.

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Quelles sont les attentes des participants au plan au-delà de l'engagement financier? Y a-t-il une attente quant à fournir de l'équipement, des équipes ou d'autres expertises ?

  • Les participants au plan sont responsables d'avoir leur propre système interne de gestion des interventions d'urgence. Ce système interne est ce qui relie votre organisation à l'activation du PIU par l'AIUC.  Vous devez désigner et nous fournir les coordonnées des personnes autorisées qui peuvent être contactées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, en cas d'incident impliquant votre produit.  Lorsqu'un PIU est activé, nous confirmerons auprès de la personne autorisée du participant au plan avant d'envoyer des ressources sur le lieu de l'incident.
  • Les membres participants au plan versent une redevance à l’AIUC, qui couvre le nouveau PIU pour les liquides inflammables. Cette redevance est basée sur les coûts opérationnels et les coûts de rétention des équipes d'intervention.
  • On ne s'attend pas à ce que les participants au plan fournissent à l'AIUC des équipes d'intervention, des conseillers en mesures correctives, des conseillers techniques ou de l'équipement.  Cependant, si des organisations offrent de fournir des ressources en échange d'honoraires,  nous promettons d'examiner et de répondre à ces  offres.
  • On demandera aux participants au plan de signer un contrat d'adhérent au plan et de remplir des sections du PIU pour fournir des détails sur les volume de leurs produits et les itinéraires de transport.

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Les nouveaux participants au plan seront-ils tenus d'adhérer à l'Association canadienne du propane (ACP)?

Oui, les règlements de l'AIUC exigent que tous les participants au plan soient des membres à part entière ou des membres associés de l'ACP.

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Quels sont les avantages d'une adhésion à l'AIUC plutôt que d'élaborer son propre PIU et le soumettre à Transports Canada?

  • L'ERAC s'appuie sur l'expertise et les ressources nécessaires pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer un service complet de préparation et d'intervention, disponible partout au Canada 24/7/365.  Cela dépasse les capacités individuelles de nombreuses organisations.
  • Le coût d'exploitation d'un programme de préparation et d'intervention à grande échelle, couvrant une vaste zone géographique est prohibitif pour de nombreuses organisations.
  • L'AIUC, qui se spécialise dans la préparation et l'intervention en cas d'urgence, s'assure que tous les organismes membres disposent d'un PIU approuvé.
  • La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada CN, le Chemin de fer canadien pacifique CP et l'Association des chemins de fer du Canada reconnaissent les normes  uniformes de formation et d’évaluation de l'AIUC, ses approches tactiques et sa conformité aux protocoles de commande d’Incident se traduisant par une préférence pour les PIU préparés et soutenus par l’AIUC.
  • Les PIU préparés par l'AIUC garantissent l'accès aux ressources requises.
  • Des PIU séparés exigent des contrats avec chaque fournisseur d'intervention d'urgence, ce qui pourrait entraîner une pénurie ou une concurrence pour les ressources requises, augmentant ainsi inutilement les coûts.

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Qu'en est-il de la protection de responsabilité?

Transports Canada assure la protection de la responsabilité des intervenants conformément à l'article 20 de la Loi sur le TMD.  Par conséquent, si le détenteur du plan n'active pas les équipes d'intervention identifiées dans le PIU approuvé, la protection de responsabilité de Transports Canada ne sera pas accordée aux intervenants.

Dans l'éventualité d'une activation de PIU, l'AIUC offre au titulaire du plan PIU une protection de responsabilité générale, tel que décrit à la section 5 du contrat de participation au plan de l'AIUC.  La responsabilité civile générale est en place pour agir et protéger l’assuré en cas de dommages matériels et/ou de blessures corporelles (y compris la mort). Elle assumera à la fois les frais de défense et/ou de règlement/jugement.

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Quels risques j’encours en tant que membre participant au Plan ?

Bien qu'il y ait un coût associé à l'activation d'un PIU, les participants au Plan sont fortement encouragés à considérer les risques encourus s'ils n'activent pas le PIU ou s'ils utilisent leurs propres ressources qui ne seraient pas identifiées dans leurs PIU. Cela devrait être comparé à l'utilisation des ressources formées et compétentes mises à votre disposition partout au Canada et qui sont fournies en contrepartie de frais de participation au plan de l'AIUC.

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Quelles sont mes responsabilités en tant que membre participant au plan?

L'expéditeur est responsable de la détermination de la classification des marchandises dangereuses. Ils doit fournir au transporteur une copie du document d'expédition des marchandises dangereuses (papier ou électronique), et s'assurer que des plaques-étiquettes (marques de sécurité) appropriées sont disponibles au transporteur. Le numéro du PIU et le numéro du centre d'appels d'urgence (CAU) requis pour l'activation du plan doivent figurer sur tous les documents d'expédition.

Il incombe au membre participant au plan d'approuver l'activation du PIU et les mesures d'intervention connexes indiquées dans le plan. Les participants au plan doivent communiquer à l'AIUC tout changement  aux renseignements sur les personnes-ressources en cas d'urgence afin qu'ils soient saisis et distribués dans le système d'intervention.

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Quel est le rôle des coordonnateurs secteur d’attache (CSA) ?

  • Répondre aux demandes de conseils techniques par téléphone concernant le produit, le conteneur et le processus d'intervention associés au plan;
  • Aviser Transports Canada (par l'entremise de CANUTEC) que les opérations d'intervention d'urgence ont été activées;
  • Surveiller l'intervention à une urgence;
  • Aviser et maintenir la communication avec le participant au plan quant à la réponse initiale requise et à mesure que l'ampleur de l'incident augmente;
  • Tenir un registre des activités et appuyer le personnel de l'AIUC sur place, le chef de l'équipe d'intervention, le conseiller technique et le conseiller en mesures correctives; et
  • Répond aux demandes des médias relatives à l'AIUC.

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Quel est le rôle des conseillers en mesures correctives (CMC) ?

  • Répondre aux demandes de conseils techniques sur le lieu de l'incident concernant le produit, le conteneur et le processus d'intervention associés au plan; que ce soit par route, voie ferrée ou pour réservoirs fixes;
  • Fournir des directives et de l'aide pour l'évaluation des dommages survenus aux contenants;
  • Gestion globale des opérations de l'AIUC sur la scène de l'incident. Jouer un rôle de premier plan dans la section des opérations du processus du Système de commandement des interventions (SCI).  Le poste dépendra de l'ampleur de l'événement et de la complexité de la structure du SCI.  Il est prévu que ce sera l'un des trois postes:
    • Chef de section des opérations,
    • Directeur général de la Direction du gaz de pétrole liquéfié, ou
    • Superviseur du groupe de gaz de pétrole liquéfié;
  • Documenter les informations sous la forme appropriée dans le formulaire de notification d'urgence et le registre des incidents;
  • Se rendre sur le lieu de l’urgence suite à une activation par un coordonnateur secteur d'attache;
  • À son arrivée sur place, le CMC rencontrera le commandant des opérations sur le lieu de l'incident;
  • Fournir des rapports d'étape périodiques au centre d'appel d'urgence (CAU) par l'intermédiaire de l'opérateur du centre d'appels d'urgence (OCAU) au coordonnateur secteur d'attache pour distribution au participant au plan et aux autres parties prenantes de l'AIUC; et
  • Obtenir l'ordre de démobilisation du coordonnateur secteur d'attache, du commandant des opérations sur le lieu de l'incident et du participant au plan (s'il est sur place) avant de quitter les lieux.

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Quel est le rôle des conseillers techniques (CT) ?

  • Les CT sont des employés à temps plein de l'AIUC qui ont une expérience significative en matière d'intervention d'urgence et de lutte contre les incendies industriels;
  • Relevant du directeur des opérations, les CT effectuent une rotation selon un horaire de garde et offrent un soutien téléphonique et des conseils pour assurer la communication lors de l'activation de l'incident;
  • Les CT pourraient être tenus d'assister à des incidents à grande échelle afin d'apporter un soutien supplémentaire.
  • Les CT appuieront le centre d'appel d'urgence (CAU) et assureront la liaison entre le participant au plan et l'équipe d'intervention sur les lieux;
  • Les CT peuvent fournir un soutien technique aux premiers répondants  concernant le produit et les méthodes éprouvées efficaces pour contenir et combattre le feu;
  • Les CT aident à élaborer, à mettre en œuvre et à évaluer la formation à l'AIUC et à soutenir les systèmes de gestion de la qualité et de gestion de la sécurité. et
  • Les CT soutiennent les activités régionales de formation et de certification tenues partout au Canada.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou si vous avez d’autres questions, communiquez avec nous à info@ERAC.org ou au 587-349-5880.

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