Plans d’urgence environnementale (E2)

Vous savez peut-être qu'Environnement et Changement climatique Canada a publié une version révisée du Règlement sur les urgences environnementales (E2). Les renseignements précédemment soumis à Environnement et Changement climatique Canada ne seront pas transférés au nouveau système de déclaration (Gestion de l'information du guichet unique - GIGU), car le Règlement contient des exigences différentes.

Les installations précédemment soumises aux anciennes exigences doivent soumettre de nouveaux avis. Toutes les installations assujetties au Règlement devront se réinscrire dans le nouveau système de déclaration et respecter les nouveaux délais de déclaration.

Comment l’AIUC peut aider?

  • Gestion des plans E2, notamment la soumission, la mise à jour et les rappels de délais
  • vérification et analyse des lacunes des plans E2 actuels
  • Rédaction/mise à jour des plans E2 pour respecter le règlement de 2019
  • Aide à la sensibilisation du public
  • Exercices annuels sur maquettes et à grande échelle
  • Intervention d'urgence

Ne manquez pas votre date limite. Assurez-vous que vos installations sont conformes au nouveau règlement. Communiquez avec Don Merriam, directeur de la planification des interventions d'urgence, au 514 714-1075. 

Que sont les plans E2?

Environnement et Changement climatique Canada exige un plan d’urgence environnementale (E2) pour toutes les industries qui entreposent de grandes quantités de substances dangereuses dans leurs installations. L'AIUC peut aider les clients à respecter les règlements en élaborant de nouveaux plans E2, en révisant et en modifiant les plans E2 existants et en élaborant ou en aidant à des exercices d'urgence et des exercices de manœuvre annuels. 

Depuis 2017, l’AIUC a produit plusieurs soumissions de plan E2 pour les petites et grandes installations dans diverses industries d’un bout à l’autre du Canada.

Le Règlement E2 s'applique à toute personne qui possède ou a la charge, la gestion ou le contrôle d'une substance inscrite qui :

L’AIUC à récemment élaboré des plans E2 pour les produits suivants :

Propane

Dioxyde de chlore

Ammoniac

Nitrate d’ammonium

N-Pentane

Engrais azotés

Acid nitrique

Acid acétique

Trioxyde de chrome

Chlorure de nickel

Sulfate de nickel

Essence

Diesel ultra à faible teneur en soufre

Diesel Ultra haute teneur en soufre

Mazout de chauffage

Gasoil à usage maritime

Carburéacteur

 

Depuis plus de 30 ans, le personnel qualifié de l'AIUC a formé, évalué et approuvé des équipes d'intervention d'un océan à l'autre. Nous sommes l'un des principaux organismes d'intervention d'urgence au Canada.

L'AIUC a un personnel à temps plein consacré à l'élaboration ou à la révision de plans d'urgence environnementale (E2), y compris la modélisation et la cartographie internes.

L'AIUC intervient lors d’urgences impliquant des réservoirs fixes pour le compte de ses membres participants au plan et aide également au développement et à l'exécution d'exercices d'urgence et exercices de manœuvre annuels obligatoires.

Pour de plus amples informations à propos des plans E2, veuillez communiquer avec Don Merriam, Directeur de la planification des interventions d’urgence au 514-626-3019, ou remplir le formulaire ci-dessous.

Questions courantes

 À quel moment un plan E2 est-il considéré comme étant mis en œuvre?

Un plan d’urgence environnementale est considéré comme étant mis en œuvre lorsqu’il a été rédigé et qu’il est suffisamment opérationnel pour que l'entité réglementée qui présente l’avis estime être en mesure de réagir avec succès à tous les aspects d’une urgence environnementale.

À quelle fréquence les plans E2 doivent-ils être mis à l’essai?

Le Règlement exige la mise à jour et la mise à l'essai de votre plan d'urgence environnementale au moins une fois par année civile. Vous êtes tenu de conserver un registre des résultats des mises à jour et mises à l'essai annuelles, avec le plan, à un endroit facilement accessible aux personnes concernées par les activités d'intervention, et ce, pendant au moins sept ans à compter de la date de la création du registre.

Lors des premiers essais, les personnes concernées devraient être avisées du fait qu'un essai est planifié. Cet avertissement permettra aux intervenants et aux participants de réagir de façon appropriée au moyen d'une planification préalable adéquate. Cependant, une fois les compétences et les connaissances acquises, le scénario peut être mis à l'essai sans en aviser les participants au préalable. Lors de la conception d’un exercice, les planificateurs doivent veiller à renforcer toute formation précédente. L'essai doit être assez simple pour être adapté aux ressources disponibles, mais suffisamment exigeant pour constituer un défi. L’exercice doit aussi favoriser un apprentissage maximal, notamment au moyen d’une évaluation après l’exercice et de mesures correctives, au besoin.

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