Politique de confidentialité

L’AIUC est une filiale en propriété exclusive de l’Association canadienne du propane (ACP).

Les sites Web suivants sont la propriété de l’Association canadienne du propane (ACP) qui en assure aussi leur administration :

www.propane.ca
www.erac.org

En utilisant ces sites Web, vous acceptez de respecter la politique de confidentialité suivante.

L’ACP et ses organismes affiliés, soit l’Institut de formation du propane (IFP) et l’Assistance d’intervention d’urgence du Canada (AIUC), se sont engagés à maintenir l’exactitude, la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur (telles que définies plus bas).  Tout renseignement personnel recueilli par l’ACP, par ses organismes affiliés ou autrement (collectivement « l’ACP »), est recueilli selon la politique de confidentialité qui suit. L’utilisation des sites Web de l’ACP ou du matériel et des sites Web qui appartiennent et qui sont administrés par l’ACP, est conditionnelle à votre acceptation d’être lié par cette politique de confidentialité.

L’utilisation des adresses de courriel ou des formulaires fournis sur les sites Web de l’ACP est au risque de l’utilisateur. L’ACP ne peut aucunement être tenue responsable de toute communication qui pourrait être perdue, interceptée ou altérée, ni de tout dommage qui pourrait être relié à des communications à partir ou vers nos sites Web.

Que sont des renseignements personnels?

Pour les besoins de cette politique de confidentialité, les « renseignements personnels » sont des renseignements relatifs à une personne identifiable. Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le titre, l’adresse au travail ou le numéro de téléphone d’un employé ou d’une organisation lorsqu’ils sont utilisés pour des communications d’affaires, ou des renseignements qui sont publiquement accessibles dans un répertoire téléphonique.

L’ACP recueille des renseignements qui sont fournis par des personnes ou des organisations. L’ACP ne recueille autrement pas de renseignements personnels sans le consentement des parties intéressées. Lorsque des renseignements sont soumis sur les sites Web de l’ACP, l’ACP demande une adresse courriel et enregistre un numéro de protocole Internet (IP) qui indique le serveur par lequel un ordinateur accède à l’Internet. L’ACP recueille ces renseignements dans le but de communiquer avec une personne ou une entreprise et pour vérifier les détails fournis.

Quels types de renseignements sont recueillis par l’ACP?

De manière générale, l’ACP recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels sur ses membres et ses fournisseurs de services dans le but de répondre aux besoins des membres de l’Association. L’ACP ne recueille pas de renseignements personnels sur les visiteurs à ses sites Web autres que les renseignements qui sont expressément fournis par les visiteurs. Ces renseignements personnels ne sont pas transmis à de tierces parties à moins d’indication contraire au moment où de tels renseignements sont recueillis. Les renseignements personnels ne sont recueillis en ligne que si vous les fournissez volontairement, généralement lorsqu’une personne ou une entreprise communique avec l’ACP par courriel, qu’elle remplit et soumet un formulaire, ou qu’elle s’inscrit pour obtenir des services. Vous n’êtes pas tenus de fournir des renseignements personnels pour consulter le contenu des sites Web de l’ACP.

Plus précisément, les sites Web de l’ACP peuvent recueillir trois types de renseignements :

  • Renseignements personnels – Certains formulaires et sections des sites Web de l’ACP sont utilisés pour recueillir des renseignements personnels, comme les sections « devenez membre », « Inscription au répertoire des services de propane », « Inscrivez-vous au congrès national », etc. Les renseignements qui peuvent identifier un client ou un visiteur sont sécurisés et ne sont utilisés que pour les besoins pour lesquels ils ont été fournis.
  • Renseignements sur la navigation  Les renseignements relatifs à la manière dont vous visitez les sites Web de l’ACP peuvent être recueillis et stockés. Ces renseignements peuvent comprendre la durée de votre visite, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous avez consultées, etc. Ils n’incluent toutefois pas de renseignements personnels. Ces données aident l’ACP à mieux organiser ses sites Web.
  • Renseignements passifs – Certaines sections des sites Web de l’ACP peuvent utiliser des « cookies » pour mieux adapter ses sites à vos besoins. Un cookie est un petit fichier qui réside dans votre dossier temporaire. L’ACP n’utilise ces cookies que pendant la durée de votre session Internet Explorer. L’information stockée est généralement utilisée pour les procédures d’ouverture de session (le cas échant) ou à l’appui des renseignements sur la navigation.

Vos renseignements personnels sont stockés aux bureaux de l’ACP, sur les ordinateurs des employés de l’ACP et sur les serveurs de l’ACP, et sont seulement consulté par le personnel de l’ACP qui pourrait en avoir besoin pour effectuer leurs fonctions.

Quand et comment l’ACP obtient-il votre consentement?

Sauf lorsque c’est autrement permis ou requis par la loi, l’ACP obtient un consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels. Ce consentement peut être donné à l’ACP verbalement ou par écrit. L’ACP obtient un consentement explicite aussi souvent que possible. Le consentement peut aussi être inhérent aux circonstances, comme lorsque des formulaires en ligne sont remplis et soumis à l’ACP.

En fournissant des renseignements personnels à l’ACP, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements décrits dans la présente politique de confidentialité, telle que modifiée de temps à autre, ou tel que décrit au moment ou avant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ces données, selon le cas.

Comment l’ACP utilise-t-elle vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont essentiellement utilisés pour les coordonnées qui nous permettent de vous rejoindre : adresse courriel, téléphone, fax et adresse postale. Ces renseignements permettent à l’ACP de communiquer avec vous à l’aide de divers moyens de communication. L’ACP peut, de temps à autre, communiquer avec vous par une adresse courriel ou une autre adresse que vous aurez fournie à l’ACP pour obtenir des données à jour sur votre entreprise, pour vous donner des informations à jour sur les sites de l’ACP, ou pour vous transmettre d’autres informations sur les produits et les services de l’ACP qui pourraient vous intéresser.

Les renseignements que vous fournissez à l’ACP, comme votre nom, votre adresse, etc., permettent à l’ACP d’informer les individus et les entreprises sur les événements et les activités de l’ACP et pour vous faire part de sujets, d’événements ou d’offres spéciales qui pourraient vous intéresser.  En devenant membre de l’ACP, en vous inscrivant au répertoire des services de propane, en demandant des informations ou en vous inscrivant à des événements ou à des cours offerts par l’ACP, vous donnez à l’ACP la permission de communiquer avec vous aux coordonnées que vous nous fournissez. Tous les membres de l’ACP, ainsi que toutes les entités inscrites au répertoire des services de propane seront contactés au moins une fois par an pour vérifier leur statut de membre et/ou leur inscription.

L’ACP peut employer des logiciels pour recueillir et conserver des statistiques sur le nombre de visites à ses sites Web, sur les dates des visites et les pages visitées, les adresse de sites Web, les types de navigateurs utilisés, les noms de domaine et les adresse IP des émetteurs. Nous ne faisons aucune tentative de lier des adresses à l’identité de visiteurs aux sites Web de l’ACP. Ces informations demeurent strictement confidentielles et ne sont utilisées qu’à l’interne.

Les renseignements personnels divulgués par l’ACP pour les besoins des inscriptions au répertoire des services de propane seront utilisés pour créer une base de données et pour rendre le répertoire accessible sur le site Web de l’ACP.  Toutes les personnes et entreprises inscrites au répertoire acceptent que l’ACP leur transmette des informations sur les produits et services qui peuvent intéresser les membres, et l’utilisation continue des sites Web indique que les utilisateurs acceptent tout changement futur à la politique de confidentialité de l’ACP.

Avec qui l’ACP partage vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels peuvent être partagés avec des agents ou des représentants de l’ACP en rapport avec les services qu’ils fournissent à l’ACP. Des ententes écrites avec tels agents et représentants assurent que les renseignements personnels ne peuvent être utilisés que pour les besoins pour lesquels ils ont été partagés avec l’ACP et que ses agents ou représentants traitent ces renseignements personnels selon les principes de la présente politique de confidentialité.

Lorsque permis ou requis par la loi, l’ACP peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement pour se conformer à des enquêtes légalement permises par un organisme gouvernemental, ou pour respecter une ordonnance de la cour, par exemple.

L’ACP ne vend pas de renseignements personnels à d’autres entreprises.

Comment l’ACP protège-t-elle vos renseignements personnels?

L’ACP prend toutes les mesures raisonnables pour sécuriser ses données à l’aide de méthodes appropriées pour le niveau de sensibilité de l’information. L’ACP utilise ces méthodes pour protéger vos renseignements personnels contre le vol, la perte ou l’accès, la modification, la divulgation et la suppression non autorisés. L’ACP vous recommande aussi d’employer les fonctions de sécurité de votre navigateur Internet et de vous assurer de les mettre à jour. Comme les données soumises électroniquement ne sont pas nécessairement entièrement sécurisées, l’ACP ne peut garantir la sécurité de renseignements personnels soumis en ligne, ce qui est au risque de l’utilisateur.

Comment pouvez-vous mettre à jour ou supprimer vos renseignements?

Il est important que les renseignements personnels que l’ACP possède sur vous soit exacts et à jour. L’ACP vous demande donc de la tenir informée de tout changement à vos renseignements personnels. Sur demande écrite, l’ACP vous donnera accès à vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions, en conformité avec la législation applicable. S’il y a des erreurs ou des omissions dans vos renseignements personnels, veuillez en aviser l’ACP par écrit pour qu’elle puisse apporter les correctifs requis à l’intérieur d’un délai raisonnable.

Dans certaines circonstances, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. À noter toutefois que le retrait de votre consentement peut affecter la capacité de l’ACP de vous servir et d’entretenir une relation avec vous.

Si vous désirez réviser, vérifier, corriger ou supprimer des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’ACP aux coordonnées données à la fin de ce document ou pour mettre à jour votre profil d’entreprise, veuillez communiquer avec les Services aux membres au 613-683-2270.

Réseaux publicitaires de tierces parties

L’Association canadienne du propane fait appel à de tierces parties, notamment des réseaux publicitaires, pour diffuser des publicités sur son site, des sites tiers ou d’autres médias (par ex., des plateformes de réseaux sociaux). Cela lui permet, à elle et à ces tiers, de cibler les publicités de produits et de services qui pourraient vous intéresser. Les prestataires de services publicitaires, les annonceurs, les commanditaires et les services de mesure du trafic sont susceptibles d’utiliser des témoins, JavaScript, des balises (notamment des GIF invisibles), des OLP et d’autres technologies de traçage afin de mesurer l’efficacité de leurs annonces et de personnaliser le contenu publicitaire qui vous est destiné. Ces témoins ainsi que d’autres technologies sont régis par la politique de confidentialité de chacune des parties tierces, et non par la présente politique de confidentialité. L’Association peut, à l’occasion, fournir à ces annonceurs de tierces parties des renseignements qui vous concernent.

Au Canada, les utilisateurs ont la possibilité de se retirer de nombreux réseaux publicitaires de tierces parties. Ils peuvent, par exemple, se rendre sur le site de l’Alliance de la publicité numérique du Canada pour obtenir de l’information sur l’option de retrait de la publicité fondée sur les intérêts et sur leurs choix en rapport à l’utilisation de leurs renseignements par les entreprises participant au programme Choix de pub. Ces compagnies s’engagent à ce que vous puissiez contrôler votre expérience de ciblage publicitaire. En vertu du programme d’autoréglementation Choix de pub, vous pouvez refuser les publicités ciblées par centres d’intérêt. Choix de pub vous offre différents outils pour refuser les publicités ciblées par centres d’intérêt des entreprises inscrites auprès de l’Alliance de la publicité numérique du Canada.

Le processus de retrait vous permet de refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt, tout en continuant à recevoir les autres types de publicités. Vous recevrez donc des annonces après vous être retiré, mais celles-ci n’auront pas le même degré de pertinence par rapport à vos centres d’intérêt.

Publicité comportementale en ligne et façon de la refuser

L’ACP travaille parfois avec des sociétés de publicité de tierces parties qui sont susceptibles d’utiliser des témoins et des balises, ainsi que les données recueillies sur ses services, pour personnaliser les publicités qui vous sont destinées sur ses services et sur d’autres sites Web ou applications mobiles dans leurs réseaux, au-delà de ses services. Ces publicités personnalisées peuvent notamment annoncer les produits et services de l’ACP, ainsi que les produits et services de tiers, sur des sites Web ou des applications mobiles qui ne sont pas affiliés avec elle. Certaines de ces annonces sont des publicités comportementales en ligne – qui diffusent du contenu qui est plus susceptible de vous intéresser en utilisant des renseignements comportementaux non personnels. Ces annonces peuvent contenir des témoins qui permettent de surveiller les sites Web et les applications mobiles (y compris les propres services de l’ACP) et votre réaction à ces annonces. Les témoins ou balises utilisés par ces sociétés de publicité de tierces parties ne recueillent pas de renseignements personnels. Ces sociétés n’ont donc pas accès à votre nom, votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone ou d’autres renseignements personnels, et elles ne peuvent non plus utiliser ces informations. Elles peuvent toutefois suivre de manière anonyme votre utilisation des services de l’Association et de ceux d’autres sites Web ou applications mobiles dans leurs réseaux. L’utilisation que l’ACP permet que ces sociétés fassent de l’information est limitée de telle sorte que seuls les renseignements leur permettant d’aider l’Association dans ses efforts de publicité leur sont divulgués.

Pour en savoir plus sur les politiques de confidentialité de ces sociétés de publicité de tierces parties, rendez-vous sur le site de la Network Advertising Initiative (en anglais), au www.networkadvertising.org. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité ciblée, vous pouvez vous retirer des programmes de publicité de réseau qui utilisent vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez-vous rendre sur la page Opt-out de la Network Advertising Initiative.

Confidentialité et autres sites Web

Les liens contenus dans les sites Web de l’ACP mènent à des sites Web de parties indépendantes sur lesquelles l’ACP n’a aucun contrôle. L’ACP ne peut aucunement garantir la précision ni aucun autre aspect des renseignements contenus dans ces sites Web et n’est pas responsable de la conduite d’entreprises ou d’organismes liés aux sites Web de l’ACP. L’existence d’un lien ne constitue pas sa validation par l’ACP. Les liens fournis le sont pour des raisons de commodité seulement.

Changements à la politique de confidentialité

L’ACP se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité en tout temps en affichant une version modifiée de sa politique sur son site Web. La politique modifiée sera applicable, que l’ACP ait donné ou non un avis de modification.

Pour communiquer avec l’ACP

Si vous avez des questions au sujet de la Politique de confidentialité de l’ACP ou de la sécurité de vos renseignements personnels, veuillez les transmettre à :

L’Association canadienne du propane
410, avenue Laurier Ouest, bureau 406
Ottawa, ON K1R 1B7
Tél. : 613.683.2270
Courriel: info@propane.ca