À propos de l'AIUC – FAQ [Foire aux questions

Voici quelques questions courantes que reçoit l’Assistance d'intervention d’urgence du Canada (AIUC).

Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec nous au 587-349-5880 ou envoyez-nous un courriel.

 

  • Qu'est-ce que l'Assistance d’intervention d’urgence du Canada (AIUC)?

    L’Assistance d’intervention d’urgence du Canada (AIUC) est un organisme sans but lucratif spécialisé dans la préparation et les interventions d’urgence qui élabore, met en œuvre et intervient dans le cadre de 400 plans, dont des plans d’intervention d’urgence (PIU), des plans d’urgence environnementale E2, des plans de sûreté ferroviaires et des plans d’urgence en cas de déversement pour nos plus de 320 membres participants au plan.

    Nous concevons des PIU et nous gérons les documents y afférents et nous mettons en œuvre ces plans, peu importe le moment ou l’endroit. Mettant à profit nos intervenants hautement formés et qualifiés, les pratiques exemplaires de l’industrie et notre équipement, nous sommes prêts à intervenir dans toutes les situations d’urgence mettant en cause des gaz inflammables ou des gaz de pétrole liquéfiés (GPL), que ce soit sur la route ou une voie ferrée. De plus, nous fournissons des services d’intervention d’urgence d’un océan à l’autre pour les gaz inflammables et les réservoirs fixes.

    Fin prête à assister nos membres participants au plan en veillant à la sécurité de leur entreprise et de leurs collectivités.

  • Que fait l'AIUC?

    L’AIUC offre des services complets de préparation et d'intervention d'urgence aux organismes qui sont tenus d'avoir un plan d’intervention d’urgence (PIU), y compris mais sans s’y limiter à:

    Les participants au plan ont accès à notre réseau d’experts de l'AIUC expérimentés, formés et certifiés, constitué de conseillers en mesures correctives, conseillers techniques, coordonnateurs secteur d’attache et d’ équipes d’intervention, pouvant être facilement déployés par le biais de notre centre d’appels d’urgence 24/7/365

    L'AIUC intervient à l'échelle du Canada pour tous les incidents que ce soit sur la route, la voie ferrée ou pour les réservoirs fixes mettant en cause des liquides inflammables et des GPL.

  • Comment l’AIUC est-elle financée?

    Nos participants au plan paient des droits en fonction du volume annuel des produits de GPL et/ou de liquides inflammables qu’ils transportent par route ou par rail et le nombre de provinces couvertes par leurs PIU.

  • Comment l’AIUC est-elle gouvernée?

    L'Association canadienne de Propane (ACP) est l’unique actionnaire de l’AIUC. Chaque organisation a un ensemble de règlements et un protocole d'entente en place pour s'assurer que les deux organisations sont gouvernées de façon appropriée. L’AIUC est gouvernée par un conseil d'administration de 12 membres composé de détaillants, grossistes, producteurs et transporteurs; le président de l'AIUC relève du conseil d'administration.

  • Comment les politiques, procédures et opérations de l'AIUC sont-elles gérées?

    Le Directeur général des opérations de l'AIUC préside le comité des opérations. Ce comité appuie l'élaboration de politiques, de procédures et d'autres opérations afin de fournir le meilleur service possible aux membres participants au plan. Les membres du comité proviennent des secteurs du transport, de l’intervention d’urgence au contrat, de l’intervention d’urgence industrielle et de l'industrie pétrolière et gazière. Les membres du comité sont considérés comme des experts techniques en gaz et liquides inflammables, en préparation et intervention d'urgence, en évaluation des dommages aux contenants et en lutte contre les incendies industriels.

  • Qui sont les membres participants au plan de l'AIUC?

    Les participants au plan de l'AIUC comprennent les petits et grands producteurs de pétrole et de gaz, les détaillants, les grossistes et les transporteurs de gaz et de liquides inflammables, que ce soit par chemin de fer ou par route. L'AIUC offre des services de préparation et d'intervention de PIU dans le cadre de plus de 400 plans à nos plus de 320 membres participants au plan.

  • Qu'est-ce qu'un PIU?

    Un plan d'intervention d'urgence (PIU) est un plan officiel qui décrit ce que l'industrie fera pour appuyer les premiers intervenants en cas d'accident mettant en cause des marchandises dangereuses qui nécessitent une expertise et un équipement d'intervention spéciaux.

  • Qui a besoin d’un PIU en vertu du règlement sur le Transport de marchandises dangereuses de Transports Canada?

    En vertu de la loi sur le Transport des marchandises dangereuses, Il est interdit à toute personne de se livrer à l’importation, la présentation au transport, la manutention ou le transport de marchandises dangereuses en quantité ou concentration — ou plage de quantités ou concentrations — précisée par règlement, à moins de disposer d’un plan d’intervention d’urgence - sauf si la personne dispose d'un plan d'intervention d'urgence approuvé en vertu de la présente section avant

    1. l'importation de marchandises dangereuses,

    2.  la présentation au transport de marchandises dangereuses, ou

    3. a manutention ou le transport des marchandises dangereuses, dans le cas où aucune autre personne n'est tenue d'avoir un plan d'intervention d'urgence en vertu des alinéas (a) ou (b) à l'égard de cette manutention ou ce transport.

  • En tant que participant au plan, comment puis-je accèder à mon PIU?

    Vous pouvez accéder à votre PIU par le biais du site SharePoint du PIU.

    Veuillez consulter ce document pour obtenir des instructions sur la façon d'accéder à votre PIU par le biais de SharePoint.

    Si vous avez des questions à propos de votre PIU,veuillez nous envoyez un courriel
    Si vous avez des questions concernant le portail, veuillez remplir le formulaire de questions du portail.

  • À quelle fréquence un membre participant au plan de l'AIUC doit-il mettre à jour sa demande de PIU?

    Depuis janvier 2013, tous les PIU ont une date d'expiration. Les périodes d’approbation se situent entre cinq et sept ans pour les approbations finales et entre un à trois ans pour les approbations provisoires. La durée de la période d'approbation dépend du risque lié au plan. La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses n'appuie plus la délivrance d'approbations de durée indéterminée.

  • Quelles sont les attentes des participants au plan au-delà de l'engagement financier? Y a-t-il une attente quant à fournir de l'équipement, des équipes ou d'autres expertises?

    • Les participants au plan sont responsables d'avoir leur propre système interne de gestion des interventions d'urgence. Ce système interne est ce qui relie votre organisation à la mise en œuvre du PIU par l'AIUC. Vous devez désigner et nous fournir les coordonnées des personnes autorisées qui peuvent être contactées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, en cas d'incident impliquant votre produit. Lorsqu'un PIU est mis en œuvre, nous confirmerons auprès de la personne autorisée du participant au plan avant d'envoyer des ressources sur le lieu de l'incident.

    • On demandera aux participants au plan de signer une entente de participation à la préparation et l’intervention liées aux marchandises dangereuses et de remplir des sections du PIU pour fournir des détails sur les volumes de leurs produits et les itinéraires de transport.

    • Les participants au plan doivent être en mesure de fournir les connaissements, les fiches de donnés de sécurité et les données sur la description des produits au Coordonnateur de secteur d’attache (CSA).

    • On ne s'attend pas à ce que les participants au plan fournissent à l'AIUC des équipes d'intervention, des conseillers en mesures correctives, des conseillers techniques ou de l'équipement. Cependant, si des organisations offrent de fournir des ressources en échange d'honoraires, nous promettons d'examiner et de répondre à ces offres.

  • Les nouveaux participants au plan seront-ils tenus d'adhérer à l'Association canadienne du propane (ACP)?

    Oui, les règlements de l'AIUC exigent que tous les participants au plan soient des membres à part entière ou des membres associés de l'ACP.

  • Quels sont les avantages d'une adhésion à l'AIUC plutôt que d'élaborer son propre PIU et le soumettre à Transports Canada?

    • L'AIUC s'appuie sur l'expertise et les ressources nécessaires pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer un service complet de préparation et d'intervention, disponible partout au Canada 24/7/365. Cela dépasse les capacités individuelles de nombreuses organisations.

    • Le coût d'exploitation d'un programme de préparation et d'intervention à grande échelle, couvrant une vaste zone géographique est prohibitif pour de nombreuses organisations.

    • L'AIUC, qui est spécialisée dans la préparation et l'intervention d'urgence, et s'assure que tous les organismes membres disposent d'un PIU approuvé.

    • Les PIU préparés par l'AIUC garantissent l'accès aux ressources requises.

    • Les membres de l’AIUC peuvent avoir accès aux équipements de transfert, torchage, lutte contre les incendies et stabilisation des incidents appartenant à l’AIUC

    • Des PIU séparés exigent des contrats avec chaque fournisseur d'intervention d'urgence, ce qui pourrait entraîner une pénurie ou une concurrence pour les ressources requises, augmentant ainsi inutilement les coûts.

  • Qu'en est-il de la protection de responsabilité?

    Transports Canada assure la protection de la responsabilité des intervenants conformément à l'article 20 de la Loi sur le TMD. Par conséquent, si le détenteur du plan ne déploie pas les équipes d'intervention identifiées dans le PIU approuvé, la protection de responsabilité de Transports Canada ne sera pas accordée aux intervenants.

    Dans l'éventualité d'une mise en œuvre du PIU, l'AIUC offre au détenteur du PIU une protection de responsabilité générale, tel que décrite à la section 5 de l’entente de participation à la préparation et l’intervention liées aux marchandises dangereuses de l'AIUC. La responsabilité civile générale est en place pour agir et protéger l’assuré en cas de dommages matériels et/ou de blessures corporelles (y compris la mort). Elle assumera à la fois les frais de défense et/ou de règlement/jugement.

  • Quels risques j’encours en tant que membre Participant Plan?

    Bien qu'il y ait un coût associé à la mise en œuvre d'un PIU, les membres participants au plan sont fortement encouragés à considérer les risques encourus s'ils ne mettent pas en œuvre le PIU ou s'ils utilisent leurs propres ressources qui ne seraient pas identifiées dans leurs PIU. Cela devrait être comparé à l'utilisation des ressources formées et compétentes mises à votre disposition partout au Canada en contrepartie de la cotisation payée par les membres participants au plan de l'AIUC.

  • Quelles sont mes responsabilités en tant que membre participant au plan?

    L'expéditeur est responsable de la détermination de la classification des marchandises dangereuses. Il doit fournir au transporteur une copie du document d'expédition des marchandises dangereuses (papier ou électronique), et s'assurer que des plaques-étiquettes (marques de sécurité) appropriées sont disponibles au transporteur. Le numéro du PIU et le numéro de téléphone d'urgence du PIU requis pour la mise en œuvre du plan doivent figurer sur tous les documents d'expédition.

    Il incombe au membre participant au plan d'approuver la mise en œuvre du PIU et les mesures d'intervention connexes indiquées dans le plan. Les participants au plan doivent communiquer promptement à l'AIUC tout changement aux renseignements sur les personnes-ressources du PIU en cas d'urgence afin qu'ils soient saisis et distribués dans le système d'intervention.

  • Quel est le rôle du coordonnateur de secteur d’attache (CSA)?

    • Répondre aux demandes de conseils techniques par téléphone concernant le produit, le contenant et le processus d'intervention associés au plan d’intervention d’urgence du membre participant au plan

    • Aviser Transports Canada (par l'entremise de CANUTEC) que les opérations d'intervention d'urgence ont été mises en œuvre

    • Surveiller l'intervention à une urgence

    • Aviser et maintenir la communication avec le membre participant au plan quant à l’intervention initiale requise et au fur et à mesure que l'ampleur de l'incident augmente

    • Tenir un registre des activités et appuyer le personnel de l'AIUC sur place, le chef de l'équipe d'intervention, le conseiller technique et/ou le conseiller en mesures correctives

  • Quel est le rôle du conseiller en mesures correctives (CMC)?

    • Répondre aux demandes de conseils techniques sur le lieu de l'incident concernant le produit, le contenant et le processus d'intervention associés au plan d’intervention d’urgence du membre participant au plan, que ce soit par route, rail ou pour réservoirs fixes

    • Fournir des directives et de l'aide pour les contenants et l'évaluation des dommages

    • Gérer les opérations de l'AIUC sur les lieux de l'incident en jouant un rôle de premier plan dans la section des opérations du processus du Système de commandement des interventions (SCI).Le poste dépendra de l'ampleur de l'événement et de la complexité de la structure du SCI

    • Documenter les informations sur le formulaire d’incident et de mise en œuvre du PIU

    • Se rendre sur le lieu de l’urgence lorsqu’il est dépêché par le coordonnateur de secteur d'attache

    • À son arrivée sur place, il communique avec le commandant des opérations

    • Fournir des rapports d'étape périodiques au centre d'appel d'urgence et au CSA pour distribution au membre participant au plan et aux autres parties prenantes de l'AIUC

    • Obtenir l'ordre de démobilisation du CSA, du commandant de l’intervention et du membre participant au plan (s'il est sur place) avant de quitter les lieux

  • Quel est le rôle du conseiller technique (CT)?

    • En général, c’est un employés à temps plein de l'AIUC qui possède une expérience significative en matière d'intervention d'urgence et de lutte contre les incendies industriels

    • Relevant du directeur général des opérations, le CT effectue une rotation selon un horaire de garde et offre un soutien téléphonique et des conseils pour assurer la communication lors de l'activation d’un incident

    • Pourrait assister à des incidents à grande échelle afin d'apporter un soutien supplémentaire.

    • Appuiera le Centre d'Appel d'Urgence et assurera la liaison entre le membre participant au plan et l'équipe d'intervention sur les lieux

    • Peut fournir un soutien technique aux premiers intervenants concernant le produit et les méthodes éprouvées efficaces pour contenir et combattre le feu

    • Aide à élaborer, à mettre en œuvre et à évaluer la formation de l'AIUC et à soutenir les systèmes de gestion de la qualité et de gestion de la sécurité

    • Gère les activités régionales de formation et d’évaluation tenues partout au Canada