FAQ

Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou si vous avez d’autres questions, communiquez avec nous à info@ERAC.org ou au 587-349-5880.

 

Qu'est-ce que l'Assistance d’intervention d’urgence du Canada (AIUC)?

L’Assistance d’intervention d’urgence du Canada (AIUC), filiale de l’Association canadienne du propane (ACP), est une société sans but lucratif créée par l’industrie pour l’industrie.  À titre d’organisation coopérative spécialisée dans la préparation et les interventions d’urgence, nous prêtons une assistance cruciale à des centaines de sociétés pétrolières et gazières et de sociétés de transport qui sont tenues de disposer de plans d’intervention d’urgence, y compris  des plans d’intervention d’urgence PIU et des plans d’urgence environnementale E2.

Nous concevons des PIU et nous gérons les documents y afférents, mais surtout, nous mettons en œuvre ces plans, peu importe le moment ou l’endroit. Mettant à profit nos intervenants hautement formés et qualifiés, les pratiques exemplaires de l’industrie et notre équipement, nous sommes prêts à intervenir dans toutes les situations d’urgence mettant en cause des gaz inflammables ou des GPL, que ce soit sur la route ou une voie ferrée. De plus, nous fournissons des services d’intervention d’urgence d’un océan à l’autre, y compris dans les eaux territoriales canadiennes, pour les gaz inflammables et les réservoirs fixes.

Fin prête à assister les membres participants au plan, l’AIUC veille à la sécurité de leur entreprise, de leur collectivité et de leurs clients.

Haut de page

Que fait l'AIUC?

L’AIUC offre des services complets de préparation et d'intervention d'urgence aux organismes qui sont tenus d'avoir un :

Les participants au plan ont accès à notre réseau d’experts de l'AIUC expérimentés, formés et certifiés, constitué de conseillers en mesures correctives (CMC), conseillers techniques (CT), équipes d’intervention et coordonnateurs secteur d’attache (CSA), pouvant être  facilement déployés par le biais de notre centre d’appels d’urgence 24/7 (CAU) .

L'AIUC intervient à l'échelle du Canada pour tous les incidents que ce soit sur la route, la voie ferrée ou pour les réservoirs fixes mettant en cause des liquides inflammables et des GPL.

Haut de page

Comment l’AIUC est-elle financée?

Nos Participants au plan paient des droits en fonction du volume annuel des produits de GPL transportés par route ou par rail, le volume annuel de liquides inflammables transportés par train et le nombre de provinces couvertes par leurs PIU.

Haut de page

Comment l’AIUC est-elle gouvernée?

L' Association canadienne de Propane (ACP) est l’unique actionnaire de l’AIUC. Chaque organisation a un ensemble de règlements et un protocole d'entente en place pour s'assurer que les deux organisations sont gouvernées de façon appropriée. L’AIUC est gouvernée par un conseil d'administration de 16 membres composé de détaillants, grossistes, producteurs et transporteurs; le président de l'AIUC relève du conseil d'administration.

Haut de page

Comment l’AIUC est-elle gérée et exploitée ?

Le Directeur des opérations de l'AIUC préside le comité des opérations.  Ce comité appuie l'élaboration de politiques, de procédures et d'autres opérations afin de fournir le meilleur service possible aux membres participants au plan. Les membres du comité proviennent des secteurs du transport, de l’intervention d’urgence au contrat, de l’intervention d’urgence industrielle et de l'industrie pétrolière et gazière. Les membres sont considérés comme des experts techniques en gaz et liquides inflammables, en préparation et intervention d'urgence, en évaluation des dommages aux contenants et en lutte contre les incendies industriels.

Haut de page

Quelles sont les possibilités de travailler avec d'autres normes industrielles et associations professionnelles?

L'AIUC se réjouit de la possibilité d'établir des normes communes et de travailler avec d'autres organisations pour s'assurer que les pratiques exemplaires sont appliquées à la préparation et aux interventions d'urgence.

Haut de page

Quelles sont les responsabilités de l'AIUC?

L'AIUC est responsable d'agir au nom des membres participants au  plan pour élaborer, mettre à jour et répondre aux exigences du plan d’intervention d’urgence, PIU et du E2.

Haut de page

Qui sont les membres participants au plan de l'AIUC ?

Les participants au plan de l'AIUC comprennent les petits et grands producteurs de pétrole et de gaz, les détaillants, les grossistes et les transporteurs de gaz et de liquides inflammables, que ce soit par chemin de fer ou par route. L'AIUC offre des services de préparation et d'intervention dans le cadre du PIU à plus de 370 participants au plan.

Haut de page

Qu'est-ce qu'un PIU?

Un plan d'intervention d'urgence (PIU) est un plan officiel qui décrit ce que l'industrie fera pour appuyer les premiers intervenants en cas d'accident mettant en cause des marchandises dangereuses qui nécessitent une expertise et un équipement d'intervention spéciaux.

Haut de page

En tant que membre participant au plan, comment puis-je avoir accès à mon PIU?

Votre PIU est accessible via le lien sur la CloudStation qui vous est fourni par l'AIUC. Si une copie de votre plus récent PIU n’est pas disponible par le biais de la CloudStation, veuillez communiquer avec Cheryl Dahlager , Directrice des services administratifs au 403-543-6092.

Haut de page

Qui a besoin d'un PIU en vertu du Règlement de Transports Canada sur les TMD?

Il est interdit à toute personne de se livrer à l’importation, la présentation au transport, la manutention ou le transport de marchandises dangereuses en quantité ou concentration — ou plage de quantités ou concentrations — précisée par règlement, à moins de disposer d’un plan d’intervention d’urgence - sauf si la personne dispose d'un plan d'intervention d'urgence approuvé en vertu de la présente section avant

(a) l'importation de marchandises dangereuses ;

(b)la présentation au transport de marchandises dangereuses; ou

(c) la manutention ou le transport des marchandises dangereuses, dans le cas où aucune autre personne n'est tenue d'avoir un plan d'intervention d'urgence en vertu des alinéas (a) ou (b) à l'égard de cette manutention ou ce transport

Haut de page

À quelle fréquence un membre participant au plan de l'AIUC doit-il mettre à jour sa demande de PIU ?

Depuis janvier 2013, tous les PIU ont une date d'expiration. Les périodes d’approbation se situent entre cinq et sept ans pour les approbations finales et entre un à trois ans pour les approbations provisoires. La durée de la période d'approbation dépend du risque lié au plan. La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses n'appuie plus la délivrance d'approbations de durée indéterminée.

Haut de page

Quelles sont les attentes des participants au plan au-delà de l'engagement financier? Y a-t-il une attente quant à fournir de l'équipement, des équipes ou d'autres expertises ?

  • Les participants au plan sont responsables d'avoir leur propre système interne de gestion des interventions d'urgence. Ce système interne est ce qui relie votre organisation à la mise en œuvre du PIU par l'AIUC. Vous devez désigner et nous fournir les coordonnées des personnes autorisées qui peuvent être contactées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, en cas d'incident impliquant votre produit. Lorsqu'un PIU est mis en œuvre, nous confirmerons auprès de la personne autorisée du participant au plan avant d'envoyer des ressources sur le lieu de l'incident.
  • Les membres participants au plan versent une redevance à l’AIUC, qui couvre le nouveau PIU pour les liquides inflammables. Cette redevance est basée sur les coûts opérationnels et les coûts de rétention des équipes d'intervention.
  • On ne s'attend pas à ce que les participants au plan fournissent à l'AIUC des équipes d'intervention, des conseillers en mesures correctives, des conseillers techniques ou de l'équipement. Cependant, si des organisations offrent de fournir des ressources en échange d'honoraires, nous promettons d'examiner et de répondre à ces offres.
  • On demandera aux participants au plan de signer une entente de participation à la préparation et l’intervention liées aux marchandises dangereuses et de remplir des sections du PIU pour fournir des détails sur les volumes de leurs produits et les itinéraires de transport.
  • Les participants au plan doivent être en mesure de fournir les connaissements, les fiches FDS et les données sur la description des produits au Coordonnateur de secteur d’attache (CSA).

Haut de page

Les nouveaux participants au plan seront-ils tenus d'adhérer à l'Association canadienne du propane (ACP)?

Oui, les règlements de l'AIUC exigent que tous les participants au plan soient des membres à part entière ou des membres associés de l'ACP.

Haut de page

Quels sont les avantages d'une adhésion à l'AIUC plutôt que d'élaborer son propre PIU et le soumettre à Transports Canada?

  • L'AIUC s'appuie sur l'expertise et les ressources nécessaires pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer un service complet de préparation et d'intervention, disponible partout au Canada 24/7/365. Cela dépasse les capacités individuelles de nombreuses organisations.
  • Le coût d'exploitation d'un programme de préparation et d'intervention à grande échelle, couvrant une vaste zone géographique est prohibitif pour de nombreuses organisations.
  • L'AIUC, qui se spécialise dans la préparation et l'intervention d'urgence, s'assure que tous les organismes membres disposent d'un PIU approuvé.
  • Les PIU préparés par l'AIUC garantissent l'accès aux ressources requises.
  • Des PIU séparés exigent des contrats avec chaque fournisseur d'intervention d'urgence, ce qui pourrait entraîner une pénurie ou une concurrence pour les ressources requises, augmentant ainsi inutilement les coûts.
  • L’accès aux équipements de transfert, torchage, lutte contre les incendies et stabilisation des incidents appartenant à l’AIUC.

Haut de page

Qu'en est-il de la protection de responsabilité?

Transports Canada assure la protection de la responsabilité des intervenants conformément à l'article 20 de la Loi sur le TMD. Par conséquent, si le détenteur du plan ne déploie pas les équipes d'intervention identifiées dans le PIU approuvé, la protection de responsabilité de Transports Canada ne sera pas accordée aux intervenants.

Dans l'éventualité d'une mise en œuvre du PIU, l'AIUC offre au détenteur du plan PIU une protection de responsabilité générale, tel que décrite à la section 5 de l’entente de participation à la préparation et l’intervention liées aux marchandises dangereuses de l'AIUC. La responsabilité civile générale est en place pour agir et protéger l’assuré en cas de dommages matériels et/ou de blessures corporelles (y compris la mort). Elle assumera à la fois les frais de défense et/ou de règlement/jugement.

Haut de page

Quels risques j’encours en tant que membre participant au Plan ?

Bien qu'il y ait un coût associé à la mise en œuvre d'un PIU, les participants au plan sont fortement encouragés à considérer les risques encourus s'ils ne mettent pas en œuvre le PIU ou s'ils utilisent leurs propres ressources qui ne seraient pas identifiées dans leurs PIU. Cela devrait être comparé à l'utilisation des ressources formées et compétentes mises à votre disposition partout au Canada et qui sont fournies en contrepartie de frais de participation au plan de l'AIUC.

Haut de page

Quelles sont mes responsabilités en tant que membre participant au plan?

L'expéditeur est responsable de la détermination de la classification des marchandises dangereuses. Il doit fournir au transporteur une copie du document d'expédition des marchandises dangereuses (papier ou électronique), et s'assurer que des plaques-étiquettes (marques de sécurité) appropriées sont disponibles au transporteur. Le numéro du PIU et le numéro du centre d'appels d'urgence (CAU) requis pour la mise en œuvre du plan doivent figurer sur tous les documents d'expédition.

Il incombe au membre participant au plan d'approuver la mise en œuvre du PIU et les mesures d'intervention connexes indiquées dans le plan. Les participants au plan doivent communiquer à l'AIUC tout changement aux renseignements sur les personnes-ressources en cas d'urgence afin qu'ils soient saisis et distribués dans le système d'intervention.

Haut de page

Quel est le rôle des coordonnateurs secteur d’attache (CSA) ?

  • Répondre aux demandes de conseils techniques par téléphone concernant le produit, le contenant et le processus d'intervention associés au plan;
  • Aviser Transports Canada (par l'entremise de CANUTEC) que les opérations d'intervention d'urgence ont été mises en œuvre ;
  • Surveiller l'intervention à une urgence;
  • Aviser et maintenir la communication avec le participant au plan quant à l’intervention initiale requise et au fur et à mesure que l'ampleur de l'incident augmente; et
  • Tenir un registre des activités et appuyer le personnel de l'AIUC sur place, le chef de l'équipe d'intervention, le conseiller technique et/ou le conseiller en mesures correctives.

Haut de page

Quel est le rôle des conseillers en mesures correctives (CMC) ?

  • Répondre aux demandes de conseils techniques sur le lieu de l'incident concernant le produit, le contenant et le processus d'intervention associés au plan; que ce soit par route, voie ferrée ou pour réservoirs fixes;
  • Fournir des directives et de l'aide pour l'évaluation des dommages survenus aux contenants;
  • Gérer les opérations de l'AIUC sur les lieux de l'incident en jouant un rôle de premier plan dans la section des opérations du processus du Système de commandement des interventions (SCI). Le poste dépendra de l'ampleur de l'événement et de la complexité de la structure du SCI. 
  • Documenter les informations sur le formulaire d’incident et de mise en œuvre du PIU ;
  • Se rendre sur le lieu de l’urgence lorsqu’il est dépêché par le coordonnateur de secteur d'attache;
  • À son arrivée sur place, il communique avec le commandant des opérations ;
  • Fournir des rapports d'étape périodiques au centre d'appel d'urgence (CAU) par l'intermédiaire de l'opérateur du centre d'appels d'urgence (OCAU) au CSA pour distribution au participant au plan et aux autres parties prenantes de l'AIUC; et
  • Obtenir l'ordre de démobilisation du CSA, du commandant des opérations et du participant au plan (s'il est sur place) avant de quitter les lieux.

Haut de page

Quel est le rôle des conseillers techniques (CT) ?

  • En général, ce sont des employés à temps plein de l'AIUC qui ont une expérience significative en matière d'intervention d'urgence et de lutte contre les incendies industriels;
  • Relevant du directeur des opérations, les CT effectuent une rotation selon un horaire de garde et offrent un soutien téléphonique et des conseils pour assurer la communication lors de l'activation de l'incident;
  • Pourraient assister à des incidents à grande échelle afin d'apporter un soutien supplémentaire.
  • Appuieront le centre d'appel d'urgence (CAU) et assureront la liaison entre le participant au plan et l'équipe d'intervention sur les lieux;
  • Peuvent fournir un soutien technique aux premiers intervenants concernant le produit et les méthodes éprouvées efficaces pour contenir et combattre le feu;
  • Aident à élaborer, à mettre en œuvre et à évaluer la formation de l'AIUC et à soutenir les systèmes de gestion de la qualité et de gestion de la sécurité. et
  • Gèrent les activités régionales de formation et d’évaluation tenues partout au Canada.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou si vous avez d’autres questions, communiquez avec nous à info@erac.org ou au 587-349-5880.

Haut de page