Vous êtes peut-être au courant qu'Environnement et Changement climatique Canada a publié le règlement révisé sur les urgences environnementales (E2), qui entrera en vigueur le 24 août 2019.

Les informations précédemment soumises à Environnement et Changement climatique Canada ne seront pas transférées dans le nouveau système de déclaration car le Règlement contient des exigences différentes.

Comment l’AIUC peut-elle aider?

• Gestion des plans E2, y compris la soumission, la mise à jour et les rappels des délais de présentation d’avis et de rapports
• Vérification et analyse des écarts des plans E2 actuels
• Rédaction/mise à jour des plans E2 pour se conformer au règlement de 2019
• Aide à la sensibilisation du public
• Tenue d’exercices sur maquette annuels et d’exercices à grande échelle
• Intervention d'urgence

Ne manquez pas les dates limites de présentation. Assurez-vous que vos installations sont conformes au nouveau règlement.

Communiquez avec Don Merriam, directeur de la planification des interventions d’urgence, au 514-714-1075.

Les installations précédemment assujetties aux anciennes exigences doivent soumettre de nouveaux avis. Ainsi, toutes les installations visées par le Règlement devront s’inscrire dans le nouveau système de déclaration et respecter les nouveaux délais de présentation des avis et rapports.

Environnement et Changement climatique Canada exige des plans d'urgence environnementale (E2) pour toutes les industries qui produisent ou entreposent de grandes quantités de substances dangereuses dans leurs installations. L'AIUC peut aider les clients à respecter les règlements en élaborant de nouveaux plans E2, en révisant et en modifiant les plans E2 existants et en élaborant ou en aidant à des exercices d'urgence et des exercices de manœuvre annuels. 

Depuis 2017, l’AIUC a produit plusieurs soumissions de plan E2 pour les petites et grandes installations dans diverses industries d’un bout à l’autre du Canada.

Le Règlement E2 s'applique à toute personne qui possède ou a la charge, la gestion ou le contrôle d'une substance inscrite qui est:

• égale ou supérieure à la quantité indiquée à la colonne 3 de l'annexe 1 du Règlement E2 à tout moment au cours d'une année civile; ou
• en quantité supérieure à zéro et qui est entreposée dans un contenant dont la capacité maximale est égale ou supérieure à la quantité seuil de cette substance (voir le paragraphe 3 (1) du Règlement E2).

L’AIUC à récemment élaboré des plans E2 pour les produits suivants :

Depuis plus de 30 ans, le personnel qualifié de l'AIUC a formé, évalué et approuvé des équipes d'intervention d'un océan à l'autre. Nous sommes l'un des principaux organismes d'intervention d'urgence au Canada.

L'AIUC a un personnel à temps plein consacré à l'élaboration ou à la révision de plans d'urgence environnementale (E2), y compris la modélisation et la cartographie internes.

L'AIUC répond aux urgences impliquant des réservoirs fixes pour le compte de ses participants au plan et aide également au développement et à l'exécution d'exercices d'urgence et exercices de manœuvre annuels obligatoires.

Pour de plus amples informations à propos des plans E2, veuillez communiquer avec Don Merriam, Directeur de la planification des interventions d’urgence au 514-714-1075, ou remplissez le formulaire ci-dessous.

 À quel moment un plan E2 est-il considéré comme étant exécuté?

Un plan d’urgence environnementale est considéré comme étant exécuté lorsqu’il a été rédigé et qu’il est suffisamment opérationnel pour que l'entité réglementée qui présente l’avis estime être en mesure de réagir avec succès à tous les aspects d’une urgence environnementale.

À quelle fréquence les plans E2 doivent-ils être mis à l’essai?

Le Règlement exige la mise à jour et la mise à l'essai de votre plan d'urgence environnementale au moins une fois par année civile. Vous êtes tenu de conserver un registre des résultats des mises à jour et mises à l'essai annuelles, avec le plan, à un endroit facilement accessible aux personnes concernées par les activités d'intervention, et ce, pendant au moins cinq ans à compter de la date de la création du registre.

Lors des premiers essais, les personnes concernées devraient être avisées du fait qu'un essai est planifié. Cet avertissement permettra aux intervenants et aux participants de réagir de façon appropriée au moyen d'une planification préalable adéquate. Cependant, une fois les compétences et les connaissances acquises, le scénario peut être mis à l'essai sans en aviser les participants au préalable. Lors de la conception d’un exercice, les planificateurs doivent veiller à renforcer toute formation précédente. L'essai doit être assez simple pour être adapté aux ressources disponibles, mais suffisamment exigeant pour constituer un défi. L’exercice doit aussi favoriser un apprentissage maximal, notamment au moyen d’une évaluation après l’exercice et de mesures correctives, au besoin.