Plans de sûreté ferroviaire

L'AIUC peut élaborer des plans de sûreté  ferroviaire et la formation qui s’y rattache pour les membres participants au plan.

Un chargeur ferroviaire doit mettre en œuvre un plan de sûreté  en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur la sûreté  du transport ferroviaire des marchandises dangereuses DORS / 2019-113. De plus amples renseignements sont disponibles sur la page du site de Transports Canada Améliorer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses.

Un chargeur ferroviaire est défini comme étant

  • toute personne qui exploite un lieu de manutention, ou
  • tout fabricant ou producteur de marchandises dangereuses qui a la possession de marchandises dangereuses à un lieu de manutention en vue de leur chargement avant le transport ferroviaire ou de leur déchargement après celui-ci.

Le contenu d'un plan écrit comprend des éléments tels que

  • l'identification des personnes responsables,
  • la structure organisationnelle,
  • l’évaluation des risques de sûreté  et
  • la prévention.

Ces plans comportent également une composante de formation sur la sensibilisation à la sûreté.

Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec Don Merriam, directeur de la planification des interventions d'urgence, en composant le 514-714-1075 ou remplissez le formulaire ci-dessous.

Obtenir plus de renseignements sur les services de l’AIUC