Plans de sûreté ferroviaire

L’AIUC peut élaborer des plans de sûreté ferroviaire et des formations connexes pour les membres participants au plan.

Un chargeur ferroviaire doit mettre en œuvre un plan de sûreté en vertu de la transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses DORS/2019-113.

De plus amples renseignements sont disponibles sur le document de Transports Canada intitulé Améliorer la sûreté du transport des marchandises dangereuses par site ferroviaire .

 

Un chargeur de chemin de fer est défini comme suit:

  • toute personne qui exploite un site de manutention, ou

  • tout fabricant ou producteur de marchandises dangereuses qui a en sa possession des marchandises dangereuses à un lieu de manutention en vue de leur chargement avant le transport ferroviaire ou de leur déchargement après celui-ci.

Le contenu d’un plan écrit comprend des éléments tels que:

  • l’identification des personnes responsables;

  • la structure organisationnelle;

  • l’évaluation des risques pour la sécurité;

  • la prévention.

 

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